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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

⚠️ Modèle de référence — à faire valider par un conseil juridique et à compléter (mentions [À COMPLÉTER]) avant exploitation commerciale.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Wiinup, qui met en relation des facilitateurs (qui activent leur réseau) et des entreprises (qui expriment des besoins), et trace les commissions via un Proof Ledger et un Wallet.

2. Accès au service

L'accès en phase de lancement est ouvert via un code fondateur (édition limitée à 200 membres). L'usage facilitateur est gratuit. Les entreprises ne paient que la valeur réellement créée et prouvée.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations et de la confidentialité de vos identifiants.

4. Fonctionnement

Wiinup facilite la mise en relation : dépôt de besoin, structuration assistée, propositions de facilitateurs, Deal Rooms, preuve de valeur et versement de commission. Wiinup est un intermédiaire de mise en relation et n'est pas partie aux contrats conclus entre membres.

5. Commissions et paiements

Les commissions sont calculées et tracées par la plateforme. L'intégration de paiement (Stripe) est en mode test en V1 ; les modalités définitives seront précisées à l'ouverture des paiements réels.

6. Obligations des utilisateurs

Usage loyal et licite, pas de contenu trompeur, pas de contournement des mécanismes de preuve.

7. Propriété intellectuelle

La marque, le design et les contenus de Wiinup sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.

8. Responsabilité

Wiinup met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service mais ne garantit pas la conclusion ni l'issue des deals entre membres.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français, sous réserve des dispositions protectrices des consommateurs.